Lorsqu'un proche est atteint d’une maladie grave en phase terminale, la loi permet aux salariés de s’absenter temporairement grâce au congé de solidarité familiale. Ce dispositif est encadré par le Code du travail et vise à concilier vie personnelle et obligations professionnelles dans des situations particulièrement...
Le président d’une association joue un rôle central, mais il arrive que ce dernier souhaite quitter ses fonctions pour diverses raisons : personnelles, professionnelles ou liées à des désaccords internes. Que se passe-t-il dans ce cas ? Quelles sont les démarches à effectuer et les conséquences pour l'association ? Dans...
Une procuration est un document juridique simple, mais terriblement pratique, qui permet à une personne (le mandant) de donner le pouvoir à une autre (le mandataire) d’agir en son nom pour accomplir une tâche spécifique. Que ce soit pour récupérer un colis ou gérer des démarches administratives, la procuration...
La révision annuelle du loyer est une étape nécessaire pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent ajuster le montant du loyer en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Cependant, il ne suffit pas de modifier le montant demandé : le propriétaire doit informer son locataire en...
Cet article explore en détail le dispositif ULIS, conçu pour favoriser l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. De la définition à la mise en pratique, en passant par ses atouts et ses limites, nous décryptons ce dispositif essentiel dans les écoles publiques et privées en France....
Clarifier les rôles des règlements en copropriété Vivre en copropriété implique le respect de règles spécifiques pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les résidents. Deux documents principaux encadrent cette organisation : le règlement de copropriété et le règlement intérieur. Bien que leurs noms soient similaires, leurs fonctions et portées juridiques diffèrent...
Le syndic bénévole, une alternative économique et participative, attire de plus en plus de petites copropriétés. Cet article te guide pour comprendre ce mode de gestion, en détaillant ses avantages, ses limites et les responsabilités qu’il implique. Tu découvriras pourquoi il peut être intéressant de choisir un syndic bénévole,...
Dans le vaste univers de la copropriété, il n’est pas rare de confondre le syndicat des copropriétaires et le conseil syndical. Ces deux entités jouent pourtant des rôles bien distincts mais complémentaires dans la gestion de l’immeuble. Alors, qui fait quoi ? Qui décide ? Et comment tout cela fonctionne-t-il...
Pourquoi créer une association Loi 1901 ? Une association Loi 1901 est le cadre idéal pour mener à bien des projets collectifs dans des domaines aussi variés que le sport, la culture, l’environnement ou l’humanitaire. Elle permet de réunir des personnes autour d’un objectif commun tout en bénéficiant...
Un contrat de colocation bien rédigé est un outil indispensable pour protéger les droits et devoirs des colocataires ainsi que ceux du propriétaire. Mais comment s’assurer qu’il soit conforme à la législation française, notamment les lois telles que la loi ALUR et les articles du Code civil ? Sommaire...
Le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 est un texte fondamental qui précise les modalités d'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, établissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis en France. Ce décret aborde des aspects essentiels tels que la convocation et...
Convaincre les copropriétaires de participer à une assemblée générale, c’est un peu comme organiser une grande réunion de famille : il faut respecter certaines règles pour que tout se passe bien. Cet article vous explique comment convoquer une AG sans fausse note et dans le respect de la loi. L&...
