Pourquoi créer une association Loi 1901 ? Une association Loi 1901 est le cadre idéal pour mener à bien des projets collectifs dans des domaines aussi variés que le sport, la culture, l’environnement ou l’humanitaire. Elle permet de réunir des personnes autour d’un objectif commun tout en bénéficiant...
L’assemblée générale (AG) des copropriétaires est un moment clé de la vie en copropriété. Lors de cette réunion, les décisions concernant l'immeuble sont prises collectivement. Mais comment garder une trace de ces décisions ? C’est là qu’intervient le fameux procès-verbal (PV). Ce document, souvent perçu comme...
Sommaire Pourquoi le règlement intérieur est-il essentiel ? Structure d’un règlement intérieur Organisation des assemblées générales Règles financières Procédures disciplinaires La conclusion du Captain Le règlement intérieur est un document essentiel qui vient compléter les statuts de votre association et en précise les règles de fonctionnement. Bien qu’il ne...
La rupture conventionnelle permet une séparation d’un commun accord entre salarié et employeur. Voici les étapes essentielles, les articles de loi correspondants et des conseils pratiques pour réussir la procédure. Sommaire S’assurer de la faisabilité de la rupture conventionnelle La discussion clé pour un accord libre et éclairé...
Sommaire Contrat d’Apporteur d’Affaires : Définition et Intérêt Les Clauses Indispensables pour un Contrat d’Apporteur d’Affaires Rémunération de l’Apporteur : Structurer un Modèle Motivant Éviter les Pièges Juridiques : Ce qu’il Faut Vérifier Ce que dit la loi La conclusion du Captain Le contrat d’apporteur d’...
L’attestation de porte-fort est un outil juridique permettant à une personne de représenter les héritiers dans le cadre d’une succession. Comment fonctionne-t-elle, dans quels cas est-elle utilisée, et quelles sont ses limites ? Le terme "porte-fort" peut sembler étrange à première vue. Pourtant, il désigne un mécanisme...
Dans la gestion d'une association, l'assemblée générale est un moment clé, voire un passage obligé. C’est lors de cette réunion que les membres se prononcent sur des décisions importantes, comme l'approbation des comptes, l'élection des dirigeants ou encore les modifications statutaires....
Ah, l’accord de confidentialité, ce discret garant des secrets bien gardés, si essentiel au bon fonctionnement des affaires modernes en France. Pour comprendre comment ce document est devenu incontournable, il nous faut remonter le fil du temps et explorer l’évolution du droit des affaires dans l’Hexagone. Car...
Le Contrat de prestation de services, un pilier méconnu de notre société économique, remonte aux premiers échanges commerciaux et trouve ses racines dans le Code civil de 1804, sous l’influence du grand architecte du droit moderne, Napoléon Bonaparte. Alors que la Révolution venait de bouleverser l’ordre social, il...
L’assemblée générale (AG) des copropriétaires est un moment clé de la vie en copropriété. Lors de cette réunion, les décisions concernant l'immeuble sont prises collectivement. Mais comment garder une trace de ces décisions ? C’est là qu’intervient le fameux procès-verbal (PV). Ce document, souvent perçu comme...
La location meublée, un concept vieux comme le monde ? Eh bien, pas exactement, mais elle remonte tout de même à bien plus longtemps qu’on pourrait le croire. Au fil des siècles, la location de logements meublés s’est transformée en une pratique encadrée, bien plus complexe que le simple...
Recevoir une amende de la RATP peut être une source de frustration, surtout lorsqu'on estime que la sanction est injustifiée. Dans de nombreux cas, il est possible de contester l'amende si vous avez des éléments à apporter pour démontrer que la verbalisation n’était pas légale...
Sommaire Pourquoi domicilier votre association ? Les avantages de domicilier son association Les différentes options de domiciliation Comment domicilier son association ? La conclusion du Captain Pourquoi domicilier votre association ? La domiciliation d’une association n'est pas qu'une simple formalité. L’adresse de domiciliation choisie joue un rôle...
Sommaire Pourquoi le règlement intérieur est-il essentiel ? Structure d’un règlement intérieur Organisation des assemblées générales Règles financières Procédures disciplinaires La conclusion du Captain Le règlement intérieur est un document essentiel qui vient compléter les statuts de votre association et en précise les règles de fonctionnement. Bien qu’il ne...
Le contrat de prêt à usage, également appelé commodat, occupe une place particulière dans le paysage juridique français. Ce type de contrat consiste à prêter un bien de manière temporaire et gratuite, avec l’obligation pour l’emprunteur de le restituer dans son état initial. Cette pratique, bien qu’ancienne,...
Sommaire Le cadre légal : l’obligation de se présenter devant la justice Les démarches administratives pour informer l’employeur Rémunération et indemnités pendant l’absence La protection du salarié et la garantie de réintégration Les conséquences en cas de refus ou d’entrave de l’employeur La conclusion du Captain...
Le congé parental d’éducation est un droit octroyé aux salariés afin qu’ils puissent se consacrer à leur enfant suite à une naissance ou une adoption, tout en ayant la garantie de retrouver leur emploi à terme. Toutefois, pour obtenir ce congé, certaines conditions légales doivent être respectées, avec...
Le travail des mineurs en France est soumis à des réglementations précises pour garantir leur sécurité et leur bien-être. En effet, la législation française impose des restrictions rigoureuses, notamment en matière d’horaires et de types d’emplois accessibles. Parents, mineurs et employeurs ont tout intérêt à bien comprendre ces...
Sommaire Pourquoi déposer une plainte auprès du Procureur de la République ? Que dit la loi sur les plaintes au Procureur ? Les bases légales Les informations essentielles à inclure dans votre plainte Exemple de lettre de plainte au Procureur de la République Que se passe-t-il après l’envoi de votre plainte...
La réforme de la facturation électronique en France vise à moderniser la gestion des transactions commerciales pour réduire la fraude fiscale, optimiser la collecte de la TVA et renforcer la compétitivité des entreprises. Cette transformation fait partie d’une tendance internationale, où de nombreux pays, notamment en Europe et en...
En France, les propriétaires d'un logement meublé doivent respecter une procédure stricte pour donner congé à un locataire en vue de la vente du bien. Cette procédure est régie par des textes de loi qui protègent les locataires contre les congés abusifs et imposent des délais et des...
