Découvrez comment garantir la conformité au RGPD dans les associations en 2024, en respectant les obligations légales liées à la protection des données personnelles en France. Cet article explore les étapes que doivent suivre les associations pour garantir leur conformité au RGPD, tout en décryptant les aspects législatifs, les obligations...
En octobre 2024, la réforme du calendrier des interdictions de location des passoires thermiques fait l'actualité dans l'immobilier. Initialement prévue pour 2025, l'interdiction de louer des logements classés G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) pourrait connaître un ajustement afin de donner plus...
En octobre 2024, le marché immobilier français traverse une période cruciale. Après des mois de tensions causées par la hausse des taux et les incertitudes économiques, une tendance favorable se dessine avec une baisse progressive des taux d'intérêt immobiliers. Cette dynamique offre une occasion inédite pour les acheteurs,...
Ah, l’accord de confidentialité, ce discret garant des secrets bien gardés, si essentiel au bon fonctionnement des affaires modernes en France. Pour comprendre comment ce document est devenu incontournable, il nous faut remonter le fil du temps et explorer l’évolution du droit des affaires dans l’Hexagone. Car...
Captain Legal Maroc a officiellement lancé sa plateforme pour simplifier l’accès aux documents juridiques et accélérer les démarches administratives. L’idée ? Mettre en place un assistant juridique digital à la portée de tous, en s’appuyant sur les avancées technologiques pour démocratiser un secteur souvent perçu comme opaque et...
L’intelligence artificielle (IA) transforme aujourd’hui de nombreux secteurs, et le domaine juridique n’échappe pas à cette révolution. Les entreprises et les professionnels du droit commencent à réaliser le potentiel énorme qu’elle offre en matière d’innovation, d’efficacité et de gestion des risques. Cela dit, malgré...
La reconnaissance de dette, document à la fois intime et solennel, s'inscrit dans une tradition juridique vieille de plusieurs siècles, où la parole donnée et l'engagement écrit revêtent une importance capitale. À l'instar d'autres instruments juridiques, la reconnaissance de dette prend racine...
Le Contrat de prestation de services, un pilier méconnu de notre société économique, remonte aux premiers échanges commerciaux et trouve ses racines dans le Code civil de 1804, sous l’influence du grand architecte du droit moderne, Napoléon Bonaparte. Alors que la Révolution venait de bouleverser l’ordre social, il...
Le blog de Captain Legal devient une ressource incontournable pour toutes les associations en France, en offrant un accompagnement complet à travers des articles, des actualités juridiques, et des documents personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des associations loi 1901. Créer une association en France : Facile et rapide avec Captain...
Bienvenue sur le blog de Captain Legal : Votre nouvelle référence en matière de droit et de documents juridiques Nous sommes ravis de vous annoncer l’ouverture officielle du blog de Captain Legal ! Ce nouvel espace est entièrement dédié à vous fournir des informations claires, accessibles et fiables sur vos droits,...
