Convaincre les copropriétaires de participer à une assemblée générale, c’est un peu comme organiser une grande réunion de famille : il faut respecter certaines règles pour que tout se passe bien. Cet article vous explique comment convoquer une AG sans fausse note et dans le respect de la loi.
L'assemblée générale des copropriétaires est un moment clé dans la gestion d’une copropriété. Elle permet de prendre des décisions sur l’entretien des parties communes, la gestion du budget ou encore les travaux à venir. Mais attention, convoquer une AG ne s’improvise pas !
La convocation est encadrée par la loi, notamment la fameuse loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application de 1967. Oublier une étape ou mal informer les copropriétaires peut entraîner la nullité des décisions prises pendant l'AG. Pas de panique ! Suivez le guide pour comprendre les démarches à suivre.
Le conseil du Captain : La préparation d’une AG nécessite de la rigueur. Pour simplifier vos démarches, pensez à utiliser des outils comme ceux de Captain Legal, qui proposent des modèles de convocations juridiques en ligne.
Qui peut convoquer une assemblée générale ?
En principe, c’est le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) qui convoque les copropriétaires à l'assemblée générale. Cependant, dans certains cas, d'autres acteurs peuvent prendre cette initiative.
- Le président du conseil syndical peut convoquer une AG en cas de carence du syndic (article 8 du décret de 1967).
- Les copropriétaires eux-mêmes, représentant au moins 25 % des voix, peuvent également convoquer une AG s'ils en font la demande.
⚠️ Attention ! Toute convocation effectuée par une personne non habilitée peut être contestée devant le tribunal.
Le conseil du Captain : Assurez-vous que le pouvoir de convoquer l’AG est clairement stipulé dans le règlement de copropriété pour éviter toute confusion.
Le contenu obligatoire de la convocation
Pour être valide, la convocation doit contenir des informations précises :
- La date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
- L’ordre du jour détaillé : toutes les questions à débattre doivent être listées (ex. travaux à voter, approbation des comptes).
- Les documents annexes, comme les devis pour des travaux ou les comptes annuels.
- Les modalités de participation : notamment les règles pour voter par correspondance ou donner une procuration.
Un oubli dans ces éléments peut entraîner la nullité de l'AG.
Le conseil du Captain : Vérifiez chaque point avec attention ! Un expert juridique peut être d’une aide précieuse pour ne rien laisser au hasard.
Les délais de convocation à respecter
La loi impose des délais stricts pour que chaque copropriétaire puisse s’organiser. Le délai minimum est de 21 jours avant la date de l’AG.
La convocation doit être envoyée :
- Par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Ou par voie électronique, si les copropriétaires ont donné leur accord.
Ne pas respecter ces délais peut entraîner la contestation des décisions prises.
Le conseil du Captain : Pour ne pas rater ces délais, planifiez vos envois bien à l’avance ! Un calendrier précis peut éviter bien des tracas.
Les erreurs fréquentes à éviter
Certaines erreurs peuvent coûter cher :
- Oublier d’annexer un document important.
- Modifier l’ordre du jour après l’envoi des convocations.
- Ne pas informer les copropriétaires des nouvelles règles de vote (par exemple, le vote par correspondance).
Ces maladresses peuvent donner lieu à des litiges et bloquer la gestion de la copropriété.
Le conseil du Captain : Pensez à vous faire accompagner par un syndic professionnel ou un expert pour sécuriser votre démarche.
La conclusion du Captain
Convocation en bonne et due forme ? Check ! En respectant les règles et délais imposés par la loi, vous éviterez les mauvaises surprises. Cela garantit une AG productive et surtout des décisions juridiquement solides.
Envie de gagner du temps ? Sur Captain Legal, vous trouverez des modèles de documents personnalisables pour vous faciliter la tâche !
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