L’assemblée générale (AG) des copropriétaires est un moment clé de la vie en copropriété. Lors de cette réunion, les décisions concernant l'immeuble sont prises collectivement. Mais comment garder une trace de ces décisions ? C’est là qu’intervient le fameux procès-verbal (PV). Ce document, souvent perçu comme...
Recevoir une amende de la RATP peut être une source de frustration, surtout lorsqu'on estime que la sanction est injustifiée. Dans de nombreux cas, il est possible de contester l'amende si vous avez des éléments à apporter pour démontrer que la verbalisation n’était pas légale...
Sommaire Pourquoi le règlement intérieur est-il essentiel ? Structure d’un règlement intérieur Organisation des assemblées générales Règles financières Procédures disciplinaires La conclusion du Captain Le règlement intérieur est un document essentiel qui vient compléter les statuts de votre association et en précise les règles de fonctionnement. Bien qu’il ne...
Le travail des mineurs en France est soumis à des réglementations précises pour garantir leur sécurité et leur bien-être. En effet, la législation française impose des restrictions rigoureuses, notamment en matière d’horaires et de types d’emplois accessibles. Parents, mineurs et employeurs ont tout intérêt à bien comprendre ces...
La réforme de la facturation électronique en France vise à moderniser la gestion des transactions commerciales pour réduire la fraude fiscale, optimiser la collecte de la TVA et renforcer la compétitivité des entreprises. Cette transformation fait partie d’une tendance internationale, où de nombreux pays, notamment en Europe et en...
La rupture conventionnelle permet une séparation d’un commun accord entre salarié et employeur. Voici les étapes essentielles, les articles de loi correspondants et des conseils pratiques pour réussir la procédure. Sommaire S’assurer de la faisabilité de la rupture conventionnelle La discussion clé pour un accord libre et éclairé...
Sommaire Contrat d’Apporteur d’Affaires : Définition et Intérêt Les Clauses Indispensables pour un Contrat d’Apporteur d’Affaires Rémunération de l’Apporteur : Structurer un Modèle Motivant Éviter les Pièges Juridiques : Ce qu’il Faut Vérifier Ce que dit la loi La conclusion du Captain Le contrat d’apporteur d’...
L’attestation de porte-fort est un outil juridique permettant à une personne de représenter les héritiers dans le cadre d’une succession. Comment fonctionne-t-elle, dans quels cas est-elle utilisée, et quelles sont ses limites ? Le terme "porte-fort" peut sembler étrange à première vue. Pourtant, il désigne un mécanisme...
Les associations jouent un rôle fondamental en France, que ce soit dans le domaine social, culturel ou sportif. Toutefois, pour mener à bien leurs projets, elles ont souvent besoin de financements externes. Parmi les ressources financières les plus courantes, on trouve les subventions publiques, mais aussi des financements privés comme...
Pourquoi le bail mobilité reste une option avantageuse en 2024 pour les propriétaires et les locataires ? Apprenez les conditions légales pour en bénéficier. Le bail mobilité continue de se démarquer en 2024 comme une solution flexible et avantageuse pour les propriétaires et les locataires à la recherche d'une...
Dans la gestion d'une association, l'assemblée générale est un moment clé, voire un passage obligé. C’est lors de cette réunion que les membres se prononcent sur des décisions importantes, comme l'approbation des comptes, l'élection des dirigeants ou encore les modifications statutaires....
Ah, l’accord de confidentialité, ce discret garant des secrets bien gardés, si essentiel au bon fonctionnement des affaires modernes en France. Pour comprendre comment ce document est devenu incontournable, il nous faut remonter le fil du temps et explorer l’évolution du droit des affaires dans l’Hexagone. Car...
Le Contrat de prestation de services, un pilier méconnu de notre société économique, remonte aux premiers échanges commerciaux et trouve ses racines dans le Code civil de 1804, sous l’influence du grand architecte du droit moderne, Napoléon Bonaparte. Alors que la Révolution venait de bouleverser l’ordre social, il...
Sommaire Pourquoi déposer une plainte auprès du Procureur de la République ? Que dit la loi sur les plaintes au Procureur ? Les bases légales Les informations essentielles à inclure dans votre plainte Exemple de lettre de plainte au Procureur de la République Que se passe-t-il après l’envoi de votre plainte...
La réforme de la facturation électronique en France vise à moderniser la gestion des transactions commerciales pour réduire la fraude fiscale, optimiser la collecte de la TVA et renforcer la compétitivité des entreprises. Cette transformation fait partie d’une tendance internationale, où de nombreux pays, notamment en Europe et en...
En France, les propriétaires d'un logement meublé doivent respecter une procédure stricte pour donner congé à un locataire en vue de la vente du bien. Cette procédure est régie par des textes de loi qui protègent les locataires contre les congés abusifs et imposent des délais et des...
La rupture de la période d’essai par l’employeur est encadrée par plusieurs dispositions du Code du travail. Pour éviter tout litige, cette rupture doit être réalisée dans les règles de l’art. Dans cet article, nous vous proposons un modèle de lettre de rupture de la période d’...
Avant de signer un acte de caution solidaire, il est indispensable de connaître les implications de cet engagement lourd et ses conséquences financières. Ce guide complet décrypte les éléments essentiels à vérifier et les étapes à suivre pour signer en toute sécurité. Sommaire Qu’est-ce qu’un acte de caution...
Découvrez les étapes de dissolution d'une association en France. Conditions, obligations, liquidation, et modèles de déclaration en PDF et Word pour simplifier vos démarches administratives. Sommaire Comprendre la dissolution d’une association La décision de dissolution et l’assemblée générale La déclaration de dissolution auprès de la préfecture...
La rupture conventionnelle permet à un employeur et à un salarié de se séparer en bons termes, sans licenciement ni démission, tout en assurant le droit aux allocations chômage pour le salarié. Pour que cette rupture soit valide, elle nécessite un cadre juridique précis, à commencer par la convocation à...
Votre locataire ne vous a pas remis son attestation d'assurance habitation ? Ce manquement peut être risqué. Découvrez comment réagir, quelles démarches suivre et les recours possibles pour vous protéger efficacement. L’assurance habitation : une obligation légale pour le locataire L'assurance habitation pour un locataire n'...
Les associations jouent un rôle central dans la vie sociale et associative en France, et les assemblées générales (AG) sont des moments incontournables pour prendre des décisions majeures. Cependant, il est fréquent que certains membres, pour des raisons personnelles ou professionnelles, ne puissent pas participer. Dans ce cas, le pouvoir...
Sommaire L’attestation de stage : le bilan d’une expérience de formation Le certificat de travail : une obligation légale pour tout contrat de travail Des contenus bien distincts Les obligations légales liées aux deux documents Utilité et conservation : des documents à ne pas négliger La conclusion du captain Entre l&...
L'attestation de travail est un document essentiel pour justifier d’une activité professionnelle auprès de diverses institutions. Découvrez dans cet article comment la rédiger, les mentions obligatoires, et des conseils pratiques à chaque étape. L’attestation de travail est un document officiel fréquemment demandé aux salariés dans diverses...
La rupture conventionnelle permet une séparation d’un commun accord entre salarié et employeur. Voici les étapes essentielles, les articles de loi correspondants et des conseils pratiques pour réussir la procédure. Sommaire S’assurer de la faisabilité de la rupture conventionnelle La discussion clé pour un accord libre et éclairé...
