L’assemblée générale (AG) des copropriétaires est un moment clé de la vie en copropriété. Lors de cette réunion, les décisions concernant l'immeuble sont prises collectivement. Mais comment garder une trace de ces décisions ? C’est là qu’intervient le fameux procès-verbal (PV). Ce document, souvent perçu comme...
Recevoir une amende de la RATP peut être une source de frustration, surtout lorsqu'on estime que la sanction est injustifiée. Dans de nombreux cas, il est possible de contester l'amende si vous avez des éléments à apporter pour démontrer que la verbalisation n’était pas légale...
Sommaire Pourquoi le règlement intérieur est-il essentiel ? Structure d’un règlement intérieur Organisation des assemblées générales Règles financières Procédures disciplinaires La conclusion du Captain Le règlement intérieur est un document essentiel qui vient compléter les statuts de votre association et en précise les règles de fonctionnement. Bien qu’il ne...
Le travail des mineurs en France est soumis à des réglementations précises pour garantir leur sécurité et leur bien-être. En effet, la législation française impose des restrictions rigoureuses, notamment en matière d’horaires et de types d’emplois accessibles. Parents, mineurs et employeurs ont tout intérêt à bien comprendre ces...
La réforme de la facturation électronique en France vise à moderniser la gestion des transactions commerciales pour réduire la fraude fiscale, optimiser la collecte de la TVA et renforcer la compétitivité des entreprises. Cette transformation fait partie d’une tendance internationale, où de nombreux pays, notamment en Europe et en...
La rupture conventionnelle permet une séparation d’un commun accord entre salarié et employeur. Voici les étapes essentielles, les articles de loi correspondants et des conseils pratiques pour réussir la procédure. Sommaire S’assurer de la faisabilité de la rupture conventionnelle La discussion clé pour un accord libre et éclairé...
Sommaire Contrat d’Apporteur d’Affaires : Définition et Intérêt Les Clauses Indispensables pour un Contrat d’Apporteur d’Affaires Rémunération de l’Apporteur : Structurer un Modèle Motivant Éviter les Pièges Juridiques : Ce qu’il Faut Vérifier Ce que dit la loi La conclusion du Captain Le contrat d’apporteur d’...
L’attestation de porte-fort est un outil juridique permettant à une personne de représenter les héritiers dans le cadre d’une succession. Comment fonctionne-t-elle, dans quels cas est-elle utilisée, et quelles sont ses limites ? Le terme "porte-fort" peut sembler étrange à première vue. Pourtant, il désigne un mécanisme...
Les associations jouent un rôle fondamental en France, que ce soit dans le domaine social, culturel ou sportif. Toutefois, pour mener à bien leurs projets, elles ont souvent besoin de financements externes. Parmi les ressources financières les plus courantes, on trouve les subventions publiques, mais aussi des financements privés comme...
Pourquoi le bail mobilité reste une option avantageuse en 2024 pour les propriétaires et les locataires ? Apprenez les conditions légales pour en bénéficier. Le bail mobilité continue de se démarquer en 2024 comme une solution flexible et avantageuse pour les propriétaires et les locataires à la recherche d'une...
Dans la gestion d'une association, l'assemblée générale est un moment clé, voire un passage obligé. C’est lors de cette réunion que les membres se prononcent sur des décisions importantes, comme l'approbation des comptes, l'élection des dirigeants ou encore les modifications statutaires....
Ah, l’accord de confidentialité, ce discret garant des secrets bien gardés, si essentiel au bon fonctionnement des affaires modernes en France. Pour comprendre comment ce document est devenu incontournable, il nous faut remonter le fil du temps et explorer l’évolution du droit des affaires dans l’Hexagone. Car...
Le Contrat de prestation de services, un pilier méconnu de notre société économique, remonte aux premiers échanges commerciaux et trouve ses racines dans le Code civil de 1804, sous l’influence du grand architecte du droit moderne, Napoléon Bonaparte. Alors que la Révolution venait de bouleverser l’ordre social, il...
Découvrez les étapes et obligations légales pour rédiger un bail de location de garage ou parking en France. Suivez notre guide pour protéger vos droits et éviter les litiges grâce aux références juridiques clés. La rédaction d’un bail de garage ou parking : un enjeu juridique Louer un garage ou...
Découvrez comment la quittance de loyer est passée du simple reçu manuscrit au document juridique obligatoire, aujourd'hui souvent numérique. Entre lois et évolutions sociales, ce petit papier cache une histoire étonnante ! Les origines : les premières formes de quittances de loyer au XVIIIe siècle À l’époque féodale et...
Sommaire Contrat d’Apporteur d’Affaires : Définition et Intérêt Les Clauses Indispensables pour un Contrat d’Apporteur d’Affaires Rémunération de l’Apporteur : Structurer un Modèle Motivant Éviter les Pièges Juridiques : Ce qu’il Faut Vérifier Ce que dit la loi La conclusion du Captain Le contrat d’apporteur d’...
Sommaire : * Introduction à la période d’essai * Les bases légales de la période d’essai * Durée légale et renouvellement de la période d’essai * Rupture de la période d’essai : conditions et formalités * Droits des salariés durant la période d’essai * Obligations des employeurs pendant la période d’essai * Les...
Sommaire * La rédaction des statuts * L’assemblée générale constitutive * La déclaration en préfecture * La publication au Journal Officiel * Ouverture du compte bancaire * Première assemblée générale ordinaire Envie de créer une association pour soutenir une cause qui vous tient à cœur ? Que ce soit pour monter une équipe de foot, une...
L’attestation de porte-fort est un outil juridique permettant à une personne de représenter les héritiers dans le cadre d’une succession. Comment fonctionne-t-elle, dans quels cas est-elle utilisée, et quelles sont ses limites ? Le terme "porte-fort" peut sembler étrange à première vue. Pourtant, il désigne un mécanisme...
Découvrez les changements apportés en 2024 à l'attestation de loyer pour l’allocation logement, et ce que les propriétaires doivent savoir pour se conformer aux nouvelles règles. En tant que propriétaire, il est essentiel de rester à jour sur les évolutions législatives qui touchent la gestion des logements...
Que ce soit une fuite d’eau dans la salle de bain, une prise électrique dangereuse ou encore une chaudière qui refuse de fonctionner, les réparations dans un logement peuvent vite devenir urgentes. Mais que faire si votre bailleur tarde à agir ? En tant que locataire, vous avez des droits...
Les associations jouent un rôle fondamental en France, que ce soit dans le domaine social, culturel ou sportif. Toutefois, pour mener à bien leurs projets, elles ont souvent besoin de financements externes. Parmi les ressources financières les plus courantes, on trouve les subventions publiques, mais aussi des financements privés comme...
Pourquoi le bail mobilité reste une option avantageuse en 2024 pour les propriétaires et les locataires ? Apprenez les conditions légales pour en bénéficier. Le bail mobilité continue de se démarquer en 2024 comme une solution flexible et avantageuse pour les propriétaires et les locataires à la recherche d'une...
Dans la gestion d'une association, l'assemblée générale est un moment clé, voire un passage obligé. C’est lors de cette réunion que les membres se prononcent sur des décisions importantes, comme l'approbation des comptes, l'élection des dirigeants ou encore les modifications statutaires....
Découvrez les droits des salariés en télétravail dans un contrat CDI en 2024, ainsi que les changements à apporter aux contrats de travail pour être en conformité avec la législation. En 2024, le télétravail s’impose comme une forme d’organisation courante, même dans le cadre des contrats à durée...
