Bienvenue dans la rubrique "Actualités" de Captain Legal, votre source fiable pour tout ce qui concerne les évolutions législatives et juridiques en France. Chaque semaine, nous vous proposons des analyses approfondies des nouvelles lois, des décisions de justice marquantes, et des réformes qui impactent les entreprises, les citoyens et les professionnels du droit.
Un contrat de colocation bien rédigé est un outil indispensable pour protéger les droits et devoirs des colocataires ainsi que ceux du propriétaire. Mais comment s’assurer qu’il soit conforme à la législation française, notamment les lois telles que la loi ALUR et les articles du Code civil ? Sommaire...
Le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 est un texte fondamental qui précise les modalités d'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, établissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis en France. Ce décret aborde des aspects essentiels tels que la convocation et...
Convaincre les copropriétaires de participer à une assemblée générale, c’est un peu comme organiser une grande réunion de famille : il faut respecter certaines règles pour que tout se passe bien. Cet article vous explique comment convoquer une AG sans fausse note et dans le respect de la loi. L&...
L’assemblée générale (AG) des copropriétaires est un moment clé de la vie en copropriété. Lors de cette réunion, les décisions concernant l'immeuble sont prises collectivement. Mais comment garder une trace de ces décisions ? C’est là qu’intervient le fameux procès-verbal (PV). Ce document, souvent perçu comme...
Sommaire Pourquoi le règlement intérieur est-il essentiel ? Structure d’un règlement intérieur Organisation des assemblées générales Règles financières Procédures disciplinaires La conclusion du Captain Le règlement intérieur est un document essentiel qui vient compléter les statuts de votre association et en précise les règles de fonctionnement. Bien qu’il ne...
Sommaire Le cadre légal : l’obligation de se présenter devant la justice Les démarches administratives pour informer l’employeur Rémunération et indemnités pendant l’absence La protection du salarié et la garantie de réintégration Les conséquences en cas de refus ou d’entrave de l’employeur La conclusion du Captain...
En France, les propriétaires d'un logement meublé doivent respecter une procédure stricte pour donner congé à un locataire en vue de la vente du bien. Cette procédure est régie par des textes de loi qui protègent les locataires contre les congés abusifs et imposent des délais et des...
Les associations jouent un rôle central dans la vie sociale et associative en France, et les assemblées générales (AG) sont des moments incontournables pour prendre des décisions majeures. Cependant, il est fréquent que certains membres, pour des raisons personnelles ou professionnelles, ne puissent pas participer. Dans ce cas, le pouvoir...
L'attestation de travail est un document essentiel pour justifier d’une activité professionnelle auprès de diverses institutions. Découvrez dans cet article comment la rédiger, les mentions obligatoires, et des conseils pratiques à chaque étape. L’attestation de travail est un document officiel fréquemment demandé aux salariés dans diverses...
La rupture conventionnelle permet une séparation d’un commun accord entre salarié et employeur. Voici les étapes essentielles, les articles de loi correspondants et des conseils pratiques pour réussir la procédure. Sommaire S’assurer de la faisabilité de la rupture conventionnelle La discussion clé pour un accord libre et éclairé...
Sommaire : * Introduction à la période d’essai * Les bases légales de la période d’essai * Durée légale et renouvellement de la période d’essai * Rupture de la période d’essai : conditions et formalités * Droits des salariés durant la période d’essai * Obligations des employeurs pendant la période d’essai * Les...
Sommaire * La rédaction des statuts * L’assemblée générale constitutive * La déclaration en préfecture * La publication au Journal Officiel * Ouverture du compte bancaire * Première assemblée générale ordinaire Envie de créer une association pour soutenir une cause qui vous tient à cœur ? Que ce soit pour monter une équipe de foot, une...
