Bienvenue dans la rubrique "Actualités" de Captain Legal, votre source fiable pour tout ce qui concerne les évolutions législatives et juridiques en France. Chaque semaine, nous vous proposons des analyses approfondies des nouvelles lois, des décisions de justice marquantes, et des réformes qui impactent les entreprises, les citoyens et les professionnels du droit.
L’attestation de porte-fort est un outil juridique permettant à une personne de représenter les héritiers dans le cadre d’une succession. Comment fonctionne-t-elle, dans quels cas est-elle utilisée, et quelles sont ses limites ? Le terme "porte-fort" peut sembler étrange à première vue. Pourtant, il désigne un mécanisme...
Découvrez les changements apportés en 2024 à l'attestation de loyer pour l’allocation logement, et ce que les propriétaires doivent savoir pour se conformer aux nouvelles règles. En tant que propriétaire, il est essentiel de rester à jour sur les évolutions législatives qui touchent la gestion des logements...
Les associations jouent un rôle fondamental en France, que ce soit dans le domaine social, culturel ou sportif. Toutefois, pour mener à bien leurs projets, elles ont souvent besoin de financements externes. Parmi les ressources financières les plus courantes, on trouve les subventions publiques, mais aussi des financements privés comme...
Pourquoi le bail mobilité reste une option avantageuse en 2024 pour les propriétaires et les locataires ? Apprenez les conditions légales pour en bénéficier. Le bail mobilité continue de se démarquer en 2024 comme une solution flexible et avantageuse pour les propriétaires et les locataires à la recherche d'une...
Dans la gestion d'une association, l'assemblée générale est un moment clé, voire un passage obligé. C’est lors de cette réunion que les membres se prononcent sur des décisions importantes, comme l'approbation des comptes, l'élection des dirigeants ou encore les modifications statutaires....
Découvrez les droits des salariés en télétravail dans un contrat CDI en 2024, ainsi que les changements à apporter aux contrats de travail pour être en conformité avec la législation. En 2024, le télétravail s’impose comme une forme d’organisation courante, même dans le cadre des contrats à durée...
Découvrez comment garantir la conformité au RGPD dans les associations en 2024, en respectant les obligations légales liées à la protection des données personnelles en France. Cet article explore les étapes que doivent suivre les associations pour garantir leur conformité au RGPD, tout en décryptant les aspects législatifs, les obligations...
En octobre 2024, la réforme du calendrier des interdictions de location des passoires thermiques fait l'actualité dans l'immobilier. Initialement prévue pour 2025, l'interdiction de louer des logements classés G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) pourrait connaître un ajustement afin de donner plus...
En octobre 2024, le marché immobilier français traverse une période cruciale. Après des mois de tensions causées par la hausse des taux et les incertitudes économiques, une tendance favorable se dessine avec une baisse progressive des taux d'intérêt immobiliers. Cette dynamique offre une occasion inédite pour les acheteurs,...
Ah, l’accord de confidentialité, ce discret garant des secrets bien gardés, si essentiel au bon fonctionnement des affaires modernes en France. Pour comprendre comment ce document est devenu incontournable, il nous faut remonter le fil du temps et explorer l’évolution du droit des affaires dans l’Hexagone. Car...
Captain Legal Maroc a officiellement lancé sa plateforme pour simplifier l’accès aux documents juridiques et accélérer les démarches administratives. L’idée ? Mettre en place un assistant juridique digital à la portée de tous, en s’appuyant sur les avancées technologiques pour démocratiser un secteur souvent perçu comme opaque et...
L’intelligence artificielle (IA) transforme aujourd’hui de nombreux secteurs, et le domaine juridique n’échappe pas à cette révolution. Les entreprises et les professionnels du droit commencent à réaliser le potentiel énorme qu’elle offre en matière d’innovation, d’efficacité et de gestion des risques. Cela dit, malgré...
