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Sommaire Pourquoi domicilier votre association ? Les avantages de domicilier son association Les différentes options de domiciliation Comment domicilier son association ? La conclusion du Captain Pourquoi domicilier votre association ? La domiciliation d’une association n'est pas qu'une simple formalité. L’adresse de domiciliation choisie joue un rôle...
Sommaire Pourquoi le règlement intérieur est-il essentiel ? Structure d’un règlement intérieur Organisation des assemblées générales Règles financières Procédures disciplinaires La conclusion du Captain Le règlement intérieur est un document essentiel qui vient compléter les statuts de votre association et en précise les règles de fonctionnement. Bien qu’il ne...
Découvrez les étapes de dissolution d'une association en France. Conditions, obligations, liquidation, et modèles de déclaration en PDF et Word pour simplifier vos démarches administratives. Sommaire Comprendre la dissolution d’une association La décision de dissolution et l’assemblée générale La déclaration de dissolution auprès de la préfecture...
Les associations jouent un rôle central dans la vie sociale et associative en France, et les assemblées générales (AG) sont des moments incontournables pour prendre des décisions majeures. Cependant, il est fréquent que certains membres, pour des raisons personnelles ou professionnelles, ne puissent pas participer. Dans ce cas, le pouvoir...
Sommaire * La rédaction des statuts * L’assemblée générale constitutive * La déclaration en préfecture * La publication au Journal Officiel * Ouverture du compte bancaire * Première assemblée générale ordinaire Envie de créer une association pour soutenir une cause qui vous tient à cœur ? Que ce soit pour monter une équipe de foot, une...
Les associations jouent un rôle fondamental en France, que ce soit dans le domaine social, culturel ou sportif. Toutefois, pour mener à bien leurs projets, elles ont souvent besoin de financements externes. Parmi les ressources financières les plus courantes, on trouve les subventions publiques, mais aussi des financements privés comme...
Dans la gestion d'une association, l'assemblée générale est un moment clé, voire un passage obligé. C’est lors de cette réunion que les membres se prononcent sur des décisions importantes, comme l'approbation des comptes, l'élection des dirigeants ou encore les modifications statutaires....
Découvrez comment garantir la conformité au RGPD dans les associations en 2024, en respectant les obligations légales liées à la protection des données personnelles en France. Cet article explore les étapes que doivent suivre les associations pour garantir leur conformité au RGPD, tout en décryptant les aspects législatifs, les obligations...
Le blog de Captain Legal devient une ressource incontournable pour toutes les associations en France, en offrant un accompagnement complet à travers des articles, des actualités juridiques, et des documents personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des associations loi 1901. Créer une association en France : Facile et rapide avec Captain...
