Découvrez les documents juridiques essentiels et restez informé des dernières actualités juridiques pour les entreprises. Guide pratique pour une gestion conforme et efficace.
Sommaire Le cadre légal : l’obligation de se présenter devant la justice Les démarches administratives pour informer l’employeur Rémunération et indemnités pendant l’absence La protection du salarié et la garantie de réintégration Les conséquences en cas de refus ou d’entrave de l’employeur La conclusion du Captain...
Le congé parental d’éducation est un droit octroyé aux salariés afin qu’ils puissent se consacrer à leur enfant suite à une naissance ou une adoption, tout en ayant la garantie de retrouver leur emploi à terme. Toutefois, pour obtenir ce congé, certaines conditions légales doivent être respectées, avec...
La réforme de la facturation électronique en France vise à moderniser la gestion des transactions commerciales pour réduire la fraude fiscale, optimiser la collecte de la TVA et renforcer la compétitivité des entreprises. Cette transformation fait partie d’une tendance internationale, où de nombreux pays, notamment en Europe et en...
La rupture de la période d’essai par l’employeur est encadrée par plusieurs dispositions du Code du travail. Pour éviter tout litige, cette rupture doit être réalisée dans les règles de l’art. Dans cet article, nous vous proposons un modèle de lettre de rupture de la période d’...
La rupture conventionnelle permet à un employeur et à un salarié de se séparer en bons termes, sans licenciement ni démission, tout en assurant le droit aux allocations chômage pour le salarié. Pour que cette rupture soit valide, elle nécessite un cadre juridique précis, à commencer par la convocation à...
Sommaire L’attestation de stage : le bilan d’une expérience de formation Le certificat de travail : une obligation légale pour tout contrat de travail Des contenus bien distincts Les obligations légales liées aux deux documents Utilité et conservation : des documents à ne pas négliger La conclusion du captain Entre l&...
L'attestation de travail est un document essentiel pour justifier d’une activité professionnelle auprès de diverses institutions. Découvrez dans cet article comment la rédiger, les mentions obligatoires, et des conseils pratiques à chaque étape. L’attestation de travail est un document officiel fréquemment demandé aux salariés dans diverses...
La rupture conventionnelle permet une séparation d’un commun accord entre salarié et employeur. Voici les étapes essentielles, les articles de loi correspondants et des conseils pratiques pour réussir la procédure. Sommaire S’assurer de la faisabilité de la rupture conventionnelle La discussion clé pour un accord libre et éclairé...
Sommaire Contrat d’Apporteur d’Affaires : Définition et Intérêt Les Clauses Indispensables pour un Contrat d’Apporteur d’Affaires Rémunération de l’Apporteur : Structurer un Modèle Motivant Éviter les Pièges Juridiques : Ce qu’il Faut Vérifier Ce que dit la loi La conclusion du Captain Le contrat d’apporteur d’...
Sommaire : * Introduction à la période d’essai * Les bases légales de la période d’essai * Durée légale et renouvellement de la période d’essai * Rupture de la période d’essai : conditions et formalités * Droits des salariés durant la période d’essai * Obligations des employeurs pendant la période d’essai * Les...
Découvrez les droits des salariés en télétravail dans un contrat CDI en 2024, ainsi que les changements à apporter aux contrats de travail pour être en conformité avec la législation. En 2024, le télétravail s’impose comme une forme d’organisation courante, même dans le cadre des contrats à durée...
Ah, l’accord de confidentialité, ce discret garant des secrets bien gardés, si essentiel au bon fonctionnement des affaires modernes en France. Pour comprendre comment ce document est devenu incontournable, il nous faut remonter le fil du temps et explorer l’évolution du droit des affaires dans l’Hexagone. Car...
