Dans cette section dédiée aux particuliers, Captain Legal vous propose une large gamme de documents juridiques essentiels pour vous accompagner dans toutes les démarches de la vie courante. Que vous ayez besoin de rédiger une lettre officielle, un contrat ou un document pour protéger vos droits, nos modèles sont simples à utiliser, personnalisables, et conformes aux dernières exigences légales.
Votre locataire ne vous a pas remis son attestation d'assurance habitation ? Ce manquement peut être risqué. Découvrez comment réagir, quelles démarches suivre et les recours possibles pour vous protéger efficacement. L’assurance habitation : une obligation légale pour le locataire L'assurance habitation pour un locataire n'...
Sommaire L’attestation de stage : le bilan d’une expérience de formation Le certificat de travail : une obligation légale pour tout contrat de travail Des contenus bien distincts Les obligations légales liées aux deux documents Utilité et conservation : des documents à ne pas négliger La conclusion du captain Entre l&...
Sommaire : * Introduction à la période d’essai * Les bases légales de la période d’essai * Durée légale et renouvellement de la période d’essai * Rupture de la période d’essai : conditions et formalités * Droits des salariés durant la période d’essai * Obligations des employeurs pendant la période d’essai * Les...
L’attestation de porte-fort est un outil juridique permettant à une personne de représenter les héritiers dans le cadre d’une succession. Comment fonctionne-t-elle, dans quels cas est-elle utilisée, et quelles sont ses limites ? Le terme "porte-fort" peut sembler étrange à première vue. Pourtant, il désigne un mécanisme...
Découvrez les droits des salariés en télétravail dans un contrat CDI en 2024, ainsi que les changements à apporter aux contrats de travail pour être en conformité avec la législation. En 2024, le télétravail s’impose comme une forme d’organisation courante, même dans le cadre des contrats à durée...
La reconnaissance de dette, document à la fois intime et solennel, s'inscrit dans une tradition juridique vieille de plusieurs siècles, où la parole donnée et l'engagement écrit revêtent une importance capitale. À l'instar d'autres instruments juridiques, la reconnaissance de dette prend racine...
